Principales mesures de la politique minière du CNSP
1. Ordonnance modifiant la loi minière (8 août 2024)
Le Président du CNSP, le Général Abdourahamane Tiani, a signé le 8 août 2024 une ordonnance modifiant la loi n° 2022-033 du 5 juillet 2022 relative au secteur minier. Les principaux changements incluent :
- Augmentation des droits, taxes et redevances, avec extension à de nouveaux actes miniers pour une plus grande capture de valeur par l’État ;
- Promotion des opérateurs miniers nationaux et préférence nationale : certaines exploitations semi-mécanisées ou la commercialisation de substances minières et de carrières sont réservées aux personnes physiques ou morales de nationalité nigérienne, à condition que la majorité du capital soit détenue par des Nigériens ;
- Instauration des principes « préleveur-payeur » et « pollueur-payeur », afin de mieux protéger les nappes fossiles et préserver l’environnement.
2. Politique de contenu local (Ordonnance n° 2024-34 du 2 août 2024)
Le CNSP a aussi introduit, via une ordonnance enregistrée sous le n° 2024-34 dès le 2 août 2024, une stratégie étendue de contenu local visant à :
- Accroître la valeur ajoutée locale, la création d’emplois et les capacités des PME/PMI nationales ;
- Favoriser l’emploi local, la participation des femmes et des jeunes, ainsi que le transfert de technologie, la formation technique, la recherche-développement, et le financement des entreprises nigériennes ;
- Mettre en place un mécanisme indépendant de suivi et d’évaluation (Comité National de Suivi du Contenu Local – CNSCL) ;
- Prévoir des sanctions sévères pour les entreprises minières ou pétrolières (quelle que soit leur nationalité) ne respectant pas les obligations du contenu local, jusqu’au retrait pur et simple des permis d’exploration ou d’exploitation. L’objectif est que les ressources extractives ne soient pas une simple source de recettes budgétaires, mais servent de leviers pour le développement socio-économique du pays.
3. Ordonnance modifiant la loi minière (8 août 2024)
Plus récemment, en août 2025, le gouvernement nigérien a suspendu l’exportation de pierres précieuses, semi-précieuses et de météorites. Cette mesure vise à mieux protéger les richesses nationales, encourager leur valorisation locale et garantir une traçabilité renforcée. Cette décision fait suite à la vente à l’international d’une météorite nigérienne (NWA 16788) adjugée pour 4,3 millions de dollars. Des contrôles stricts sont désormais mis en place pour saisir toute exportation non munie de permis officiel de dérogation
Synthèse comparative des mesures
| Date | Mesure principale | Objectifs clés |
|---|---|---|
| 2 août 2024 | Ordonnance n° 2024-34 : Contenu local | Valeur locale, emplois, capacités nationales, suivi, sanctions |
| 8 août 2024 | Révision loi minière (2022-033) | Revenus d’État, préférence nationale, respect environnemental |
| Août 2025 | Gel des exportations de pierres précieuses et météorites | Protection des ressources, valorisation locale, traçabilité |
En résumé
La politique minière du CNSP combine des mesures destinées à renforcer la souveraineté nationale sur les ressources extractives, à encourager l’industrialisation locale, et à veiller à une meilleure gouvernance environnementale et économique. Elle s’inscrit dans une logique de développement inclusif, privilégiant la nation et les acteurs locaux dans un secteur largement dominé par des multinationales étrangères.